CGU

Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : Janvier 2025

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) définissent les modalités d'accès et d'utilisation de l'application Tbiby, plateforme de prise de rendez-vous médicaux destinée aux patients et aux professionnels de santé exerçant en Algérie.

En créant un compte sur Tbiby, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGU.

2. Définitions

  • •Utilisateur : toute personne naviguant sur l'application Tbiby.
  • •Patient : utilisateur inscrit utilisant Tbiby pour prendre un rendez-vous médical.
  • •Médecin : professionnel de santé inscrit sur Tbiby proposant des créneaux de consultation.

3. Accès au service

  • •L'accès à Tbiby est gratuit pour les patients.
  • •La création d'un compte est nécessaire pour réserver un rendez-vous.
  • •Les médecins doivent créer un compte afin d'activer leur fiche et proposer des rendez-vous.

4. Fonctionnement de l'application

Tbiby permet aux patients de :

  • • rechercher un professionnel de santé,
  • • consulter ses créneaux disponibles,
  • • réserver un rendez-vous.

Tbiby permet aux médecins de :

  • • gérer leurs disponibilités,
  • • recevoir des réservations,
  • • accéder à des statistiques de consultation.

5. Offres et abonnements

Phase 1 – Lancement

À ce jour, l'accès à Tbiby est entièrement gratuit pour les médecins comme pour les patients, dans le cadre du lancement initial de la plateforme.

Phase 2 – Transfert vers Tbiby Algérie

À compter du transfert de la plateforme vers la société Tbiby Algérie, des formules d'abonnement payantes pourront être mises en place pour les médecins. Ces formules et leurs tarifs seront communiqués aux utilisateurs au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur, et feront l'objet d'une mise à jour des présentes CGU.

Les paiements seront réalisés via les solutions de paiement électronique agréées en Algérie (ex. SATIM). Les conditions de facturation, de renouvellement et de résiliation seront alors précisées dans les CGU mises à jour.

6. Suspension et statuts du compte

En cas de non-respect des présentes CGU ou de non-paiement (lorsque l'abonnement payant sera effectif), le compte du médecin pourra être suspendu.

Statuts possibles d'un compte médecin :

Inactif : fiche visible, sans créneau.
En veille : fiche active mais sans créneau ouvert.
Actif : fiche visible, créneaux ouverts.
Suspendu : pour non-paiement ou manquement aux CGU.
Ambassadeur : offre gratuite temporaire ou spéciale.

7. Responsabilité

  • •Tbiby n'intervient pas dans la relation médicale entre le patient et le médecin.
  • •Tbiby ne garantit ni la qualité, ni la conformité, ni la disponibilité des soins prodigués.
  • •Tbiby ne peut être tenue responsable d'un litige entre utilisateur et professionnel de santé.

8. Notes et avis

  • •Les patients peuvent évaluer leur expérience après chaque consultation. Les avis sont modérés avant publication.
  • •Le médecin peut demander la suppression d'un avis contenant des propos diffamatoires ou manifestement faux.

9. Données personnelles

  • •Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité.
  • •Tbiby s'engage à sécuriser les données et à ne les partager qu'avec des prestataires techniques agréés.

10. Résiliation

  • •Le patient peut supprimer son compte à tout moment depuis l'application.
  • •Le médecin pourra résilier son compte une fois les abonnements payants activés, selon les conditions de facturation alors en vigueur (mensuelle ou annuelle).
  • •En cas de formule annuelle, l'abonnement sera valable pour 12 mois non remboursables.

11. Comportement inapproprié ou usage abusif

Tbiby se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas :

  • •d'utilisation abusive du service,
  • •de comportement irrespectueux ou diffamatoire envers un autre utilisateur,
  • •d'usurpation d'identité,
  • •de publication d'informations médicales fausses,
  • •d'utilisation du service à des fins frauduleuses ou illégales.

12. Disponibilité du service

Tbiby s'efforce d'assurer la disponibilité du service. Toutefois, l'accès peut être interrompu temporairement pour maintenance ou en cas de force majeure, sans indemnité ni compensation.

13. Contact et assistance

Pour toute question, vous pouvez nous écrire à : contact@tbiby.app

14. Modification des CGU

Tbiby se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification prendra effet dès sa mise en ligne sur l'application ou le site. En continuant à utiliser le service, l'utilisateur accepte ces éventuelles modifications.

15. Loi applicable et juridiction compétente

  • •Les présentes CGU sont régies par le droit français.
  • •Tout litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.